Anne Mondoloni

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Le Rigoleur
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Mondoloni (Anne)
conseiller-maître, cour des comptes
Objet:
à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 74e majeure « politique de défense »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000043776031(source JORF)
admission
10 Juillet 202110/07/2021
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000043386843(source JORF)
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Anne MONDOLONI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000043371003(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Mondoloni, née Le Rigoleur (Anne, Michèle)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne MONDOLONI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030645356(source JORF)
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Mondoloni, née Le Rigoleur (Anne, Michèle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000026480047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Anne Mondoloni
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000261848(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
inclus
dont deux ans
au titre de la mobilité »
Groupe:
Banque mondiale
date_debut="2002-11-04"
date_fin="2006-01-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000798107(source JORF)
détachement
23 Janvier 200423/01/2004
De: Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque nationale
inclus
Groupe:
Banque nationale
date_debut="2002-11-04"
date_fin="2006-01-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000422156(source JORF)
détachement
12 Juin 200312/06/2003
De: Anne Mondoloni
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Anne Mondoloni
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000772018(source JORF)
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000397415(source JORF)
nomination
24 Octobre 199924/10/1999

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